La remise des clés de votre logement de Cavaillon est le moment de formuler vos réserves. Un expert indépendant contrôle l’appartement avec vous et vous aide à les rédiger pour qu’elles soient levées.
Cavaillon
La visite de livraison se déroule le jour de la remise des clés, en présence du représentant du promoteur. L’expert contrôle le logement et ses annexes, vérifie les reprises demandées lors des visites précédentes et vous aide à inscrire au procès-verbal des réserves précises : localisation, nature du défaut, reprise attendue. Il vous conseille sur la consignation du solde de 5 % lorsque des défauts de conformité sont constatés.
Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Au pied de la colline Saint-Jacques, Cavaillon aligne un centre ancien de maisons de ville en pierre, des faubourgs commerçants, les grands ensembles du quartier du Docteur Ayme, et un pavillonnaire étendu dans la plaine maraîchère entre Durance et Coulon, ponctué de mas agricoles anciens.
Maisons anciennes du centre, mas de plaine fondés sur limons et pavillons des années 1970 orientent l’examen. Ces caractéristiques urbaines se retrouvent à la livraison : logements compacts, annexes en sous-sol, équipements collectifs. L’expert vérifie chacun de ces éléments le jour de la remise des clés.
Les franges de la plaine et les reconversions proches du centre concentrent les programmes neufs. Pour un logement acheté sur plan à Cavaillon, la visite de livraison a lieu le jour de la remise des clés, en présence du promoteur.
La ville occupe la plaine alluviale de la Durance, au pied du rocher calcaire de la colline Saint-Jacques, porte du Luberon. L’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne, la commune est en zone de sismicité 3, modérée, et le potentiel radon est faible.
Entre le rocher calcaire du Saint-Jacques et les limons profonds de la plaine maraîchère, les assises changent du tout au tout en quelques centaines de mètres : la géologie du quartier pèse ici plus qu’ailleurs sur le comportement des maisons.
La Durance borde la commune au sud et le Coulon la traverse au nord : crues, remontées de nappe dans la plaine et saturation des réseaux lors des épisodes méditerranéens expliquent les nombreuses reconnaissances CatNat inondation de la ville.
À l’échelle de Cavaillon, la base Géorisques recense 16 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1982 et 2022, dont 11 pour des inondations et coulées de boue et 3 pour la sécheresse. Cavaillon est en zone de sismicité 3, modérée. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 1. Au centre de Cavaillon, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. Cavaillon compte 25 636 habitants (population municipale, INSEE) sur environ 4 592 hectares.
À la livraison, toute fissure ou trace d’humidité visible dans le logement, la cave ou le parking est réservée et datée. Ce constat initial facilite la mise en œuvre des garanties si le désordre évolue.
Cavaillon appartient à l’intercommunalité CA Luberon Monts de Vaucluse. La commune compte 25 636 habitants sur environ 4 592 hectares, soit une densité proche de 558 habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 84300.
Les risques recensés par Géorisques pour Cavaillon comprennent notamment : inondation, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, tassements différentiels, séisme, feu de forêt, rupture de barrage. L’état des risques annexé à toute vente ou location précise, adresse par adresse, les zones concernées par un plan de prévention. Pour une visite de livraison à Cavaillon, l’expert consulte ces informations avant la visite et les relie à ses constats sur place, pour distinguer ce qui relève du contexte local de ce qui relève du bâtiment lui-même.
Le jour de la livraison, munissez vous de l’acte de vente, du plan, de la notice descriptive et des procès-verbaux des visites précédentes. Renseignez vous auprès de votre notaire sur les modalités de consignation du solde si des défauts de conformité sont constatés. Vérifiez aussi que les annexes vendues avec le logement, cave, parking ou local vélo, sont livrées le même jour. Si ce n’est pas le cas, un procès-verbal distinct devra être établi à leur livraison, avec le même soin.
Signer le procès-verbal de livraison, c’est prendre possession du logement dans l’état constaté. Les réserves sont la base de vos demandes de reprises auprès du promoteur. Leur précision conditionne leur levée.
L’expert vous apporte un regard technique et une méthode, pour que rien d’important ne soit oublié.
La livraison se déroule dans le logement, avec le représentant du promoteur. L’expert commence par l’entrée et parcourt chaque pièce : murs, plafonds, sols, menuiseries, équipements, ventilation, chauffage, sanitaires. Il contrôle le balcon ou la terrasse, puis la cave et le parking. Il vérifie les reprises demandées à la pré-livraison.
À la fin de la visite, les réserves sont inscrites au procès-verbal, signé par les deux parties. Les relevés de compteurs et la remise des clés et badges complètent la livraison.
Les réserves sont localisées, décrites et photographiées.
Localisation, description, reprise attendue : ces trois éléments font une réserve utile. L’expert les formule avec un vocabulaire technique exact, ce qui limite les discussions lors de la levée.
La consignation du solde est un levier légitime pour obtenir la levée des réserves. Elle doit s’appuyer sur des défauts réels, inscrits au procès-verbal, ce que l’expert vous aide à garantir.
À la livraison, l’expert distingue deux catégories de défauts. Les défauts de conformité sont les écarts avec le contrat : surface, distribution, équipements, matériaux prévus par la notice. Les vices apparents sont les défauts visibles d’exécution : fissure, carreau fêlé, porte qui frotte, peinture mal finie. Les deux doivent être réservés.
Un écart de surface au-delà de la tolérance prévue au contrat peut ouvrir droit à une diminution du prix : l’expert vous indique les mesures à faire réaliser si un doute existe.
Tout ce qui est vendu avec le logement doit être conforme au contrat et livré en bon état. L’expert contrôle les annexes avec la même rigueur que l’appartement et fait figurer leurs défauts au procès-verbal.
Fissure de 40 cm au plafond de la chambre 1, angle nord. Porte de la salle de bains qui frotte en partie basse. Volet roulant du séjour bloqué à mi-course. Carreau fêlé devant la douche. Joint silicone discontinu autour de la baignoire. Bouche d’extraction des WC sans débit. Rayure sur le vitrage de la porte-fenêtre. Seuil de balcon en contre-pente. Cave numéro différente de l’acte.
Chaque réserve est localisée, décrite et photographiée.
Le mois qui suit la livraison est décisif : en vivant dans le logement, vous découvrirez peut-être des défauts non vus le jour J. Signalez-les par lettre recommandée au promoteur dans ce délai. L’expert peut réaliser une visite post-livraison pour vous y aider.
Avant la livraison, rassemblez l’acte de vente, le plan, la notice descriptive, les plans et devis des travaux modificatifs et les rapports des visites précédentes. Vérifiez que l’appel du solde correspond bien à 5 % du prix et renseignez vous auprès de votre notaire sur les modalités de consignation.
Prévoyez du temps et ne vous laissez pas presser. Le représentant du promoteur doit vous laisser examiner le logement et inscrire vos réserves. L’expert mène le contrôle avec méthode et vous explique chaque constat, pour que vous signiez en sachant exactement ce que vous acceptez.
La visite de livraison conclut l’accompagnement VEFA, après la visite cloisons et la visite de pré-livraison. Retrouvez l’assistance VEFA dans le Vaucluse et nos tarifs.
Retrouvez la visite de livraison pour chaque commune du Vaucluse, la page visite de livraison VEFA et l’assistance VEFA dans le Vaucluse.
Oui, lorsqu’ils sont livrés le même jour. Sinon, un procès-verbal distinct est établi.
Le procès-verbal est signé par l’acquéreur et le promoteur. L’expert vous assiste dans sa rédaction.
Une visite post-livraison rapide permet de signaler les vices apparents dans le délai d’un mois.
530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion du dossier en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés.
Le solde de 5 % peut être consigné en cas de défauts de conformité constatés à la livraison.
Mentionnez votre désaccord au procès-verbal et confirmez-le par lettre recommandée.
Le refus est réservé aux situations où le logement ne peut pas être habité en l’état. Les défauts se traitent en principe par des réserves.
Les franges de la plaine et les reconversions proches du centre concentrent les programmes neufs.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
Pour être bien dans votre bien.
Contact
