La remise des clés de votre logement de Courthézon est le moment de formuler vos réserves. Un expert indépendant contrôle l’appartement avec vous et vous aide à les rédiger pour qu’elles soient levées.
Courthézon
La visite de livraison se déroule le jour de la remise des clés, en présence du représentant du promoteur. L’expert contrôle le logement et ses annexes, vérifie les reprises demandées lors des visites précédentes et vous aide à inscrire au procès-verbal des réserves précises : localisation, nature du défaut, reprise attendue. Il vous conseille sur la consignation du solde de 5 % lorsque des défauts de conformité sont constatés.
Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Village viticole aux portes de Châteauneuf-du-Pape, Courthézon conserve l’un des rares ensembles de remparts médiévaux complets du secteur, un centre ancien serré, des faubourgs de boulevards, des caves et domaines viticoles, et un pavillonnaire des années 1980 à nos jours dans la plaine.
Maçonneries anciennes du centre, bâti viticole et pavillons sur terrasses caillouteuses orientent l’examen. Ces caractéristiques urbaines se retrouvent à la livraison : logements compacts, annexes en sous-sol, équipements collectifs. L’expert vérifie chacun de ces éléments le jour de la remise des clés.
Les franges de la plaine viticole portent l’essentiel des constructions récentes. Pour un logement acheté sur plan à Courthézon, la visite de livraison a lieu le jour de la remise des clés, en présence du promoteur.
La commune occupe la plaine viticole entre Ouvèze et terrasses du Rhône, galets roulés en surface et argiles en profondeur. L’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne, la commune est en zone de sismicité 3, modérée, et le potentiel radon est moyen.
Les galets roulés des terrasses, qui font la gloire du vignoble voisin de Châteauneuf-du-Pape, couvrent des argiles plus profondes : une géologie en couches qui explique des comportements de fondations variés d’une parcelle à l’autre.
La Seille et les fossés de la plaine drainent la commune : les débordements lors des épisodes méditerranéens et la saturation des réseaux expliquent les reconnaissances CatNat inondation de la ville.
À l’échelle de Courthézon, la base Géorisques recense 11 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1982 et 2026, dont 7 pour des inondations et coulées de boue et 3 pour la sécheresse. Courthézon est en zone de sismicité 3, modérée. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 2. Au centre de Courthézon, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. Courthézon compte 6 426 habitants (population municipale, INSEE) sur environ 3 278 hectares.
Une fissure constatée le jour de la livraison doit figurer au procès-verbal. Si elle évolue ensuite, ce constat daté sert de point de départ au dossier de garantie.
Courthézon appartient à l’intercommunalité CC Pays d’Orange en Provence. La commune compte 6 426 habitants sur environ 3 278 hectares, soit une densité proche de 196 habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 84350.
Les risques recensés par Géorisques pour Courthézon comprennent notamment : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d’origine naturelle (cavités souterraines), tassements différentiels, séisme, feu de forêt, radon. L’état des risques annexé à toute vente ou location précise, adresse par adresse, les zones concernées par un plan de prévention. Pour une visite de livraison à Courthézon, l’expert consulte ces informations avant la visite et les relie à ses constats sur place, pour distinguer ce qui relève du contexte local de ce qui relève du bâtiment lui-même.
Le jour de la livraison, munissez vous de l’acte de vente, du plan, de la notice descriptive et des procès-verbaux des visites précédentes. Renseignez vous auprès de votre notaire sur les modalités de consignation du solde si des défauts de conformité sont constatés. Vérifiez aussi que les annexes vendues avec le logement, cave, parking ou local vélo, sont livrées le même jour. Si ce n’est pas le cas, un procès-verbal distinct devra être établi à leur livraison, avec le même soin.
Signer le procès-verbal de livraison, c’est prendre possession du logement dans l’état constaté. Les réserves sont la base de vos demandes de reprises auprès du promoteur. Leur précision conditionne leur levée.
L’expert vous apporte un regard technique et une méthode, pour que rien d’important ne soit oublié.
La livraison se déroule dans le logement, avec le représentant du promoteur. L’expert commence par l’entrée et parcourt chaque pièce : murs, plafonds, sols, menuiseries, équipements, ventilation, chauffage, sanitaires. Il contrôle le balcon ou la terrasse, puis la cave et le parking. Il vérifie les reprises demandées à la pré-livraison.
À la fin de la visite, les réserves sont inscrites au procès-verbal, signé par les deux parties. Les relevés de compteurs et la remise des clés et badges complètent la livraison.
Les réserves sont localisées, décrites et photographiées.
Localisation, description, reprise attendue : ces trois éléments font une réserve utile. L’expert les formule avec un vocabulaire technique exact, ce qui limite les discussions lors de la levée.
La consignation du solde est un levier légitime pour obtenir la levée des réserves. Elle doit s’appuyer sur des défauts réels, inscrits au procès-verbal, ce que l’expert vous aide à garantir.
À la livraison, l’expert distingue deux catégories de défauts. Les défauts de conformité sont les écarts avec le contrat : surface, distribution, équipements, matériaux prévus par la notice. Les vices apparents sont les défauts visibles d’exécution : fissure, carreau fêlé, porte qui frotte, peinture mal finie. Les deux doivent être réservés.
Un écart de surface au-delà de la tolérance prévue au contrat peut ouvrir droit à une diminution du prix : l’expert vous indique les mesures à faire réaliser si un doute existe.
Le balcon ou la terrasse, la cave et la place de parking vendus avec le logement font partie de la livraison. L’expert vérifie leur numéro, leurs dimensions, l’état des sols et des murs, l’évacuation des eaux, les garde-corps, l’éclairage et les portes. Ces annexes sont parfois livrées plus tard que le logement : elles doivent alors faire l’objet d’un procès-verbal distinct.
Fissure de 40 cm au plafond de la chambre 1, angle nord. Porte de la salle de bains qui frotte en partie basse. Volet roulant du séjour bloqué à mi-course. Carreau fêlé devant la douche. Joint silicone discontinu autour de la baignoire. Bouche d’extraction des WC sans débit. Rayure sur le vitrage de la porte-fenêtre. Seuil de balcon en contre-pente. Cave numéro différente de l’acte.
Chaque réserve est localisée, décrite et photographiée.
Le promoteur doit faire lever les réserves dans un délai raisonnable, en principe indiqué au procès-verbal. Pendant le mois qui suit la livraison, vous pouvez signaler par lettre recommandée les vices apparents découverts après la remise des clés. La garantie de parfait achèvement, due par les entreprises pendant un an à compter de la réception des travaux, couvre les désordres signalés.
Notez et photographiez tout désordre nouveau, et adressez-le au promoteur par écrit.
Acte de vente, plan, notice descriptive, travaux modificatifs, rapports de visites : ces documents permettent de vérifier que le logement livré correspond à ce qui a été vendu. L’expert s’y réfère pour chaque écart constaté.
Pensez aussi à un mètre, une lampe et un appareil photo. L’expert dispose de son propre matériel, mais vos propres photographies complètent utilement le dossier.
La visite de livraison conclut l’accompagnement VEFA, après la visite cloisons et la visite de pré-livraison. Retrouvez l’assistance VEFA dans le Vaucluse et nos tarifs.
Retrouvez la visite de livraison pour chaque commune du Vaucluse, la page visite de livraison VEFA et l’assistance VEFA dans le Vaucluse.
530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion du dossier en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés.
Le solde de 5 % peut être consigné en cas de défauts de conformité constatés à la livraison.
Mentionnez votre désaccord au procès-verbal et confirmez-le par lettre recommandée.
Le refus est réservé aux situations où le logement ne peut pas être habité en l’état. Les défauts se traitent en principe par des réserves.
Une à trois heures selon la taille du logement.
Oui, lorsqu’ils sont livrés le même jour. Sinon, un procès-verbal distinct est établi.
Le procès-verbal est signé par l’acquéreur et le promoteur. L’expert vous assiste dans sa rédaction.
Les franges de la plaine viticole portent l’essentiel des constructions récentes.
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