Le jour de la livraison de votre appartement neuf à Avignon, un expert vous accompagne : contrôle complet du logement, réserves précises au procès-verbal, conseil sur la consignation du solde.
Avignon
Recevoir seul les clés d’un appartement neuf, c’est risquer d’oublier des défauts ou de formuler des réserves trop vagues pour être levées. À Avignon comme ailleurs dans le Vaucluse, l’expert apporte méthode et regard technique pour que le procès-verbal de livraison protège vos droits.
Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Avignon superpose sept siècles de construction : palais et hôtels particuliers en pierre calcaire de l’intra-muros, immeubles anciens des rues étroites, faubourgs du XIXe hors les remparts, grands ensembles des années 1960 le long de la Rocade, pavillonnaire de Montfavet et des quartiers est, et programmes récents autour de la gare TGV de Courtine.
Maisons anciennes fondées court sur les limons du Rhône, planchers bois de l’intra-muros et caves urbaines orientent l’examen. Ces caractéristiques urbaines se retrouvent à la livraison : logements compacts, annexes en sous-sol, équipements collectifs. L’expert vérifie chacun de ces éléments le jour de la remise des clés.
Courtine, les abords de la gare TGV et les dents creuses de l’intra-muros concentrent les programmes neufs. Pour un logement acheté sur plan à Avignon, la visite de livraison a lieu le jour de la remise des clés, en présence du promoteur.
La ville s’étend sur la plaine alluviale du Rhône et de la Durance, limons et galets. L’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne, la commune est classée en zone de sismicité 3, modérée, et le potentiel radon est faible.
L’île de la Barthelasse, l’une des plus grandes îles fluviales de France, reste une zone d’expansion des crues du Rhône : son bâti agricole et ses habitations vivent au rythme du fleuve.
Le Rhône longe les remparts à l’ouest et la Durance borde la commune au sud : les crues des deux cours d’eau et la saturation des réseaux lors des épisodes méditerranéens visent les points bas, encadrés par le plan de prévention des risques d’inondation.
À l’échelle d’Avignon, la base Géorisques recense 24 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1982 et 2023, dont 18 pour des inondations et coulées de boue et 5 pour la sécheresse. Avignon est en zone de sismicité 3, modérée. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 1. Au centre d’Avignon, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. Avignon compte 92 188 habitants (population municipale, INSEE) sur environ 6 506 hectares.
Une fissure constatée le jour de la livraison doit figurer au procès-verbal. Si elle évolue ensuite, ce constat daté sert de point de départ au dossier de garantie.
Avignon appartient à l’intercommunalité CA du Grand Avignon (COGA). La commune compte 92 188 habitants sur environ 6 506 hectares, soit une densité proche de 1 417 habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 84000.
Les risques recensés par Géorisques pour Avignon comprennent notamment : inondation, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, tassements différentiels, séisme, feu de forêt, risque industriel. L’état des risques annexé à toute vente ou location précise, adresse par adresse, les zones concernées par un plan de prévention. Pour une visite de livraison à Avignon, l’expert consulte ces informations avant la visite et les relie à ses constats sur place, pour distinguer ce qui relève du contexte local de ce qui relève du bâtiment lui-même.
Prévoyez plusieurs heures pour la livraison et ne vous laissez pas presser. Chaque réserve doit être localisée et décrite précisément sur le procès-verbal. Après la remise des clés, vous disposez d’un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés. Conservez ensuite le procès-verbal, le rapport de l’expert et vos courriers au promoteur : ils forment le dossier de référence de votre logement pour la levée des réserves et pour les garanties qui courent après la livraison.
En VEFA, la livraison est la prise de possession du logement par l’acquéreur. C’est le moment de formuler des réserves sur les défauts de conformité et les vices apparents. Le code civil vous laisse ensuite un mois pour signaler par écrit les vices apparents découverts après la remise des clés. Au-delà, ils sont réputés acceptés.
La livraison conditionne aussi le paiement du solde du prix, 5 %, qui peut être consigné en cas de contestation sur la conformité. Le procès-verbal signé ce jour là est le document de référence de toutes vos demandes ultérieures.
La livraison se déroule dans le logement, avec le représentant du promoteur. L’expert commence par l’entrée et parcourt chaque pièce : murs, plafonds, sols, menuiseries, équipements, ventilation, chauffage, sanitaires. Il contrôle le balcon ou la terrasse, puis la cave et le parking. Il vérifie les reprises demandées à la pré-livraison.
À la fin de la visite, les réserves sont inscrites au procès-verbal, signé par les deux parties. Les relevés de compteurs et la remise des clés et badges complètent la livraison.
Les réserves sont localisées, décrites et photographiées.
Une réserve efficace est précise. « Peinture à reprendre » ne suffit pas : il faut indiquer la pièce, le mur, la nature du défaut et la reprise attendue. Une réserve vague est difficile à lever et peut donner lieu à des désaccords sur ce qui était visé.
L’expert rédige les réserves avec vous, les numérote et les relie à des photographies. Si le promoteur refuse d’inscrire une réserve, mentionnez votre désaccord sur le procès-verbal et confirmez-le par lettre recommandée.
En VEFA, le solde de 5 % du prix est exigible à la mise à disposition du logement. Le code de la construction et de l’habitation permet de le consigner lorsque des défauts de conformité sont constatés, jusqu’à leur levée. La consignation se fait auprès d’un consignataire, par exemple le notaire, selon les modalités prévues.
L’expert vous aide à apprécier si les défauts constatés justifient cette consignation et vous indique comment procéder.
Ce qui ne correspond pas au contrat, ce qui est mal réalisé : l’expert contrôle les deux aspects, à partir de la notice descriptive et des règles de l’art. Chaque constat est rattaché à sa référence.
Le balcon ou la terrasse, la cave et la place de parking vendus avec le logement font partie de la livraison. L’expert vérifie leur numéro, leurs dimensions, l’état des sols et des murs, l’évacuation des eaux, les garde-corps, l’éclairage et les portes. Ces annexes sont parfois livrées plus tard que le logement : elles doivent alors faire l’objet d’un procès-verbal distinct.
Fissure de 40 cm au plafond de la chambre 1, angle nord. Porte de la salle de bains qui frotte en partie basse. Volet roulant du séjour bloqué à mi-course. Carreau fêlé devant la douche. Joint silicone discontinu autour de la baignoire. Bouche d’extraction des WC sans débit. Rayure sur le vitrage de la porte-fenêtre. Seuil de balcon en contre-pente. Cave numéro différente de l’acte.
Chaque réserve est localisée, décrite et photographiée.
Le promoteur doit faire lever les réserves dans un délai raisonnable, en principe indiqué au procès-verbal. Pendant le mois qui suit la livraison, vous pouvez signaler par lettre recommandée les vices apparents découverts après la remise des clés. La garantie de parfait achèvement, due par les entreprises pendant un an à compter de la réception des travaux, couvre les désordres signalés.
Notez et photographiez tout désordre nouveau, et adressez-le au promoteur par écrit.
Avant la livraison, rassemblez l’acte de vente, le plan, la notice descriptive, les plans et devis des travaux modificatifs et les rapports des visites précédentes. Vérifiez que l’appel du solde correspond bien à 5 % du prix et renseignez vous auprès de votre notaire sur les modalités de consignation.
Prévoyez du temps et ne vous laissez pas presser. Le représentant du promoteur doit vous laisser examiner le logement et inscrire vos réserves. L’expert mène le contrôle avec méthode et vous explique chaque constat, pour que vous signiez en sachant exactement ce que vous acceptez.
La visite de livraison est la dernière des trois visites de l’assistance VEFA. La page visite livraison détaille la mission, et nos tarifs les prix.
Retrouvez la visite de livraison pour chaque commune du Vaucluse, la page visite de livraison VEFA et l’assistance VEFA dans le Vaucluse.
Le procès-verbal est signé par l’acquéreur et le promoteur. L’expert vous assiste dans sa rédaction.
Une visite post-livraison rapide permet de signaler les vices apparents dans le délai d’un mois.
530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion du dossier en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés.
Le solde de 5 % peut être consigné en cas de défauts de conformité constatés à la livraison.
Mentionnez votre désaccord au procès-verbal et confirmez-le par lettre recommandée.
Le refus est réservé aux situations où le logement ne peut pas être habité en l’état. Les défauts se traitent en principe par des réserves.
Une à trois heures selon la taille du logement.
Courtine, les abords de la gare TGV et les dents creuses de l’intra-muros concentrent les programmes neufs.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
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